Créé en 2008, le Conseil en éthique et déontologie (CED) a offert ses consultations à de nombreux magistrats confrontés à des dilemmes d’ordre éthiques et déontologiques dans tout Madagascar. Toutefois, il est toujours peu connu bien que ses membres soient réputés pour leur crédibilité, expérience, intégrité et compétence. C’est la raison pour laquelle le Mouvement pour l’Ethique et la Déontologie de Madagascar (MEDEM) organise actuellement des visites pour que le conseil rencontre ses bénéficiaires potentiels.
Rencontre avec les magistrats de la TPI Anosy
Composé de magistrats de grande notoriété, en service ou à la retraite, le CED est paradoxalement peu connu. Il faut dire qu’il fait aussi preuve d’humilité en travaillant dans l’ombre durant ces années. Redynamisé grâce à l’assistance technique et financière du MEDEM, le conseil est aujourd’hui mis au-devant de la scène. Une série de visites est alors prévue pour ces derniers mois de l’année 2018, la première a eu lieu le jeudi 15 novembre au TPI Anosy-Antananarivo.
Après les présentations, la coordonnatrice du CED et ancienne garde des sceaux Lala RATSIHAROVALA a enchaîné sur un rappel des points à retenir concernant le conseil et ses relations avec ses partenaires et ses bénéficiaires. Cela a été suivi par des échanges entre les membres du CED et les magistrats de la TPI, ouverts par Mme Nelly RAKOTOBE. Cette dernière a particulièrement insisté sur le fait que le magistrat reste un magistrat, même s’il n’est pas dans l’exercice de ses fonctions. Il doit se souvenir, en tout temps, de son serment. Mme Victoire ANDRIATAHIANA a ensuite pris la parole pour expliquer la différence entre le rôle du CED et celui du CSM ou de la DPI. Enfin, Mme Blandine RANDRIAMAROLAFY a exposé un cas réel pour démontrer aux magistrats la nécessité de la rigueur dans l’exercice de leur fonction.
Le CED a une compétence nationale
Les membres du CED sont choisis parmi les magistrats résidant dans le ressort de la cour d’appel ou y ayant servi. Nous avons donc pour la CA d’Antananarivo Mme Aimée RAKOTONIRINA, Mme Nelly RAKOTOBE et Mme Lala RATSIHAROVALA ; pour Toamasina, Mme Victoire ANDRIATAHIANA ; pour Mahajanga, Mr Lucien RABARIJOHN et pour Fianarantsoa, Mme Blandine RANDRIAMAROLAFY.
Même si les membres du CED viennent de différents CA, ils ont une compétence nationale. Chaque magistrat, n’importe où à Madagascar peut donc solliciter le conseiller de son choix. Sur la période 2010-2011, le conseil a reçu au total 188 consultations venant d’Antananarivo, Mahajanga et Toamasina. Il est aussi bien sollicité au niveau du TPI qu’au niveau de la Cour d’appel, de la Cour suprême, voire du Ministère de la Justice.
Suivant l’initiative du MEDEM d’appliquer la théorie du changement, le CED se tourne surtout lors de ces visites de juridictions vers les jeunes (moins de 5 ans après prise de fonction). Après cette descente à Antananarivo, le CED a encore quelques visites en province au programme.